RÈGLEMENT R.V.Q. 407
Règlement sur l’ouverture des rues Garneau et Ratté situées dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 7 juillet 2003
En vigueur le 10 juillet 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’ordonner l’ouverture des rues Garneau et Ratté qui sont situées dans l’arrondissement La Haute-Sainte-Charles.
Le règlement prévoit que la gestion de ces rues relève du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 11.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture en tout ou en partie des voies de circulation suivantes est ordonnée :1°la rue Garneau sur les lots 2 865 254 et 2 865 256 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;
2°la rue Ratté sur les lots 2 865 247 et 2 865 258 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.Le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, sur le territoire duquel sont situées les rues mentionnées à l’article 1, est responsable de la gestion de celles-ci, conformément aux dispositions du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q.11.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d’ordonner l’ouverture des rues Garneau et Ratté qui sont situées dans l’arrondissement La Haute-Sainte-Charles.
Le règlement prévoit que la gestion de ces rues relève du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 11.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
